Le présent document d'orientation a été mis à jour et est en vigueur à compter du 31 mai 2025, afin de tenir compte des éléments suivants :
- Modification de la section 1.3 « Champ d'application et utilisation »
- Ajout des biocides au champ d'application de l'enregistrement des entreprises et de la demande de dossier
- Ajout de la figure 2 : Présentation générale du processus de demande de dossier
- Ajout de « YBPR » à la liste des cas où un fichier d'informations sur le produit (PI) est requis (2.5.2)
- Modifications apportées à la section 5 : considérations importantes
- Suppression de l'annexe D : Lettre d'autorisation d'un tiers
- Suppression de l'annexe C : Instructions relatives aux feuilles de style
- Ajout de l'annexe C : Activité réglementaire non définie (UDRA)
- Révisions générales visant à améliorer la clarté
