La version mise à jour du formulaire de notification des produits cosmétiques (CNF) a été publiée et est disponible ici : https://health.canada.ca/apps/radar/CPS-SPC-0007.08.html
Le formulaire mis à jour comporte désormais une fonctionnalité qui valide et exige qu’une adresse canadienne du fabricant ou de l’importateur figure à la section 4. Les notifications de mise sur le marché (CNF) soumises à Santé Canada, qu’il s’agisse de nouveaux produits ou de modifications apportées à des produits existants, doivent indiquer, à la section 4, une adresse au Canada pour le fabricant ou l’importateur ; les informations relatives à la « personne à contacter figurant sur l’étiquette » sont quant à elles toujours obligatoires.
Afin d'aider les parties prenantes à remplir le formulaire en ligne révisé de déclaration des produits cosmétiques, le Guide des déclarations de produits cosmétiques et l'annexe 2 ont été mis à jour en conséquence et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant.
Veuillez noter que si toutes les informations figurant dans la notification précédente sont toujours d'actualité, vous n'avez pas besoin de soumettre à nouveau de notifications relatives aux produits cosmétiques déjà notifiés.
Pour plus d'informations sur la manière de remplir le formulaire, veuillez consulter le Guide des déclarations relatives aux produits cosmétiques. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter regulatory@cosmeticsalliance.ca.
