Santé Canada a initialement proposé de nouveaux frais pour les produits de santé naturels (PSN) en mai 2023, puis, à l'issue d'une consultation publique, a révisé cette proposition en mars 2024, prévoyant une période de mise en œuvre progressive de sept ans à compter du 1er décembre 2025. Toutefois, Santé Canada a confirmé que le recouvrement des coûts liés aux PSN ne débutera pas le 1er décembre 2025, car la publication obligatoire des frais dans la Gazette du Canada, partie II, n’a pas eu lieu. Le ministère donne désormais la priorité aux réformes réglementaires importantes décrites dans un rapport d’examen de la paperasserie administrative datant de septembre 2025, qui vise à moderniser et à simplifier la réglementation applicable tant aux PSN qu’aux médicaments en vente libre (MVL). Parmi les mesures clés figurent la mise en place d’un processus d’enregistrement simplifié pour certains produits, la mise en œuvre d’exigences flexibles en matière de vigilance et d’étiquetage fondées sur les risques, ainsi que la réduction générale des contraintes préalables à la mise sur le marché au profit d’une surveillance post-commercialisation. Santé Canada ne réexaminera la proposition de recouvrement des coûts des PSN qu’une fois ces ajustements apportés au programme, reconnaissant que ces changements auront une incidence significative sur le modèle de calcul des coûts du programme des PSN. La Direction s’engage à poursuivre le dialogue à mesure que ces initiatives avancent.
