Le bulletin suivant a été ajouté au site Internet « Bulletin d'inspection relatif aux licences et aux bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels » :
Bulletin n° 8 : Précisions concernant les demandes de modification et de notification des autorisations d'établissement pour les produits de santé naturels.
Ce bulletin explique quels sont les documents requis pour déposer une demande de modification ou de notification auprès de Santé Canada concernant un agrément d'établissement. L'objectif est de contribuer à accélérer la prise de décision et à renforcer la transparence du processus.
Les demandeurs ne doivent entreprendre aucune activité nouvelle ou modifiée tant que Santé Canada n’a pas officiellement mis à jour leur autorisation. Par ailleurs, les demandes de modification doivent être déposées séparément des demandes de renouvellement.
Les normes de service sont les suivantes :
- Modifications : de 35 à 95 jours ouvrables
- Délais de notification : 15 jours ouvrables
Pour respecter ces délais, il est préférable d'envoyer votre demande au moins 65 jours ouvrables avant l'expiration de votre licence, ou après avoir déposé votre demande de renouvellement.
Pour consulter l'intégralité du Bulletin n° 8, cliquez ici.
