Le20 décembre 2025, le gouvernement a publié le projet de règlement modifiant le règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique, en vertu de la CEPA. Ce projet de règlement lèvera l’interdiction portant sur six catégories de plastiques à usage unique, à des fins d’exportation uniquement. Cela permettra aux entreprises de poursuivre la fabrication et la vente de sacs de caisse à usage unique, de pailles, de porte-anneaux, de couverts, d’articles de restauration et de bâtonnets mélangeurs destinés à un usage non domestique. Une période de consultation de 70 jours est ouverte aux parties intéressées. À l’heure actuelle, CA Canada n’a pas l’intention de formuler d’observations. Si ces modifications vous intéressent, veuillez contacter votre équipe réglementaire CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
