Avec la publication d'un avis officiel le6 mars, Santé Canada est revenu sur sa position initiale selon laquelle la concentration des allergènes présents dans les parfums devait être indiquée dans les notifications relatives aux cosmétiques et rend désormais cette déclaration « facultative ». Cet avis officiel fait suite à l'annonce faite par Santé Canada lors de l'atelier réglementaire d'automne de l'AC en novembre dernier, selon laquelle l'organisme avait entendu les arguments de l'AC au nom de l'industrie et prendrait les mesures nécessaires pour revenir sur sa position initiale.
Comme vous vous en souvenez peut-être, à la suite de l'adoption de l'étiquetage des allergènes présents dans les parfums des cosmétiques au Canada, certains responsables de Santé Canada ont interprété la réglementation comme exigeant que les concentrations de ces substances soient spécifiquement indiquées dans la notification plutôt que d'être incluses dans la catégorie « parfum » comme c'était le cas auparavant. Comme ces niveaux infimes sont difficiles à déterminer dans un ingrédient de parfum et ne sont pas facilement fournis par les fournisseurs, la présence de la substance est déjà incluse dans la liste des ingrédients (et informe ainsi les consommateurs de leur présence), et comme le niveau de concentration n'offrait aucun avantage appréciable aux régulateurs qu'ils auraient pu obtenir par des moyens établis, CA a entrepris un important effort de plaidoyer pour renverser ce point de vue. Nous avons également contesté l'interprétation proposée du règlement. Heureusement, nos arguments ont prévalu, ce qui a permis aux entreprises membres d'économiser des efforts considérables sans avantage notable pour les consommateurs ou la sécurité des consommateurs.
Les sociétés membres doivent également prendre note des détails supplémentaires suivants :
La déclaration de la concentration des allergènes présents dans les parfums sur les CNF est désormais facultative.Bien que Santé Canada ne modifie pas officiellement leRèglement sur les cosmétiques, il introduit une certaine souplesse dans la politique relative à ces déclarations.
Les « victoires » en bref
- La déclaration de la concentration est désormais facultative :la déclaration de la concentration spécifique ou du code de gamme sur la CNF sera désormaisfacultativeplutôt qu'obligatoire pour les allergènes présents dans les parfums.
- Exception à la liste des ingrédients à surveiller :si un allergène présent dans un parfum figure également sur laliste des ingrédients cosmétiques à surveiller(par exemple, l'eucalyptus, le camphre ou le salicylate de méthyle), il resteobligatoire d'indiquer la concentration ou le code de gamme.
Mises à jour opérationnelles
- Mises à jour CNF
Le CNF actuel exige toujours la saisie de la concentration. Cependant, Santé Canada est en train de réviser le formulaire afin de permettre la saisie des allergènes sans ces données. Cette mise à jour est prévue pour l'été 2026.
- Stratégie provisoire :Si vous ne disposez pas des données relatives à la concentration, vous pouvez attendre la publication du nouveau formulaire pour déposer votre CNF modifié.
- Concentrations connues :Si vous disposez des données, Santé Canada vous encourage à les inclure, mais celan'estpas obligatoire. Veillez à cocher la case « Allergène de parfum » afin que la concentration ne soit pas prise en compte dans la concentration totale de la formule.
- Directives révisées
Un guideactualisésur la notification des cosmétiquessera publié en même temps que le nouveau formulaire.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter regulatory@cosmeticsalliance.ca.
