La version définitive de l'approche dite de la « liste de surveillance » a été publiée le 28 avril 2026 sur le registre de la CEPA.
La liste de surveillance a pour objectif d’identifier les substances qui ne répondent pas aux critères d’inscription à l’annexe 1 de la LCPE, mais dont les ministres ont des raisons de soupçonner qu’elles pourraient devenir toxiques si les conditions venaient à changer. L’inscription sur la liste de surveillance peut donner lieu à l’application de la disposition relative aux nouvelles activités importantes (NAI), à l’examen de la mise en place d’une surveillance environnementale ou d’un biosurveillance, ou encore à un suivi dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 71.
Le contenu de la publication finale est resté pratiquement inchangé, ce qui correspond à nos attentes. Quelques précisions ont été ajoutées concernant le « droit à un environnement sain ». Les populations touchées de manière disproportionnée ont été ajoutées à la liste des éléments pouvant être pris en compte pour déterminer si le profil de risque de la substance est susceptible d'évoluer. Les autres critères restent pour l'essentiel inchangés.
Le texte souligne bien que cette liste constitue un outil administratif. Elle n'entraînera aucune charge réglementaire supplémentaire, et les substances feront l'objet d'une évaluation dans le cadre du processus habituel d'évaluation et de gestion des risques. L'avis de publication de ces évaluations servira de période de consultation pour les substances dont l'ajout à la liste de surveillance est recommandé. Les ajouts seront publiés régulièrement dans le registre de la LCPE.
Une fois qu'une substance figure sur la liste de surveillance, elle DOIT en être retirée si elle est inscrite à l'annexe 1 de la CEPA ou si les ministres n'ont plus de raison de soupçonner qu'elle est susceptible de devenir toxique.
Dans l'ensemble, cette publication est une bonne nouvelle ; il faudra toutefois observer la mise en œuvre de ce processus avant de pouvoir en évaluer pleinement les implications. À ce stade, la liste elle-même n'est pas encore disponible. Nous attendons une mise à jour sous peu. Elle devrait ne contenir que très peu de substances. Les ministères n'ont pas l'intention d'y ajouter des substances faisant déjà l'objet de mesures de gestion des risques, mais ils se sont réservé le droit de le faire.
Nous vous communiquerons de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles. En attendant, si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter votre équipe de réglementation CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca. Vous pouvez également adresser vos questions à la ligne d'information sur la gestion des substances à l'adresse substances@ec.gc.ca.
