Santé Canada a annoncé qu'à compter du 16 février 2026, il mettra fin au processus de numéro de référence des sites étrangers (FSRN) et modifiera les modalités de gestion des entrepôts étrangers en vertu du règlement sur les produits de santé naturels.
Principales modifications :
- Fin du processus FSRN : Santé Canada ne délivrera plus de nouveaux FSRN. Ce processus, qui servait auparavant à évaluer au préalable les sites étrangers, est supprimé afin de rationaliser la procédure d'octroi des autorisations.
- Nouvelle procédure pour les sites étrangers : les fabricants, conditionneurs et étiqueteurs étrangers doivent désormais présenter leurs justificatifs relatifs aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) directement dans le cadre de la procédure standard d'agrément des sites, plutôt que de recourir à une demande FSRN distincte.
- Entrepôts à l'étranger : les titulaires de licences d'établissement ne sont plus tenus d'indiquer sur leur licence les entrepôts situés hors du Canada. Les entrepôts à l'étranger existants seront supprimés des licences lors des prochaines mises à jour (modifications ou renouvellements).
- Conformité toujours requise : même s’ils ne doivent plus figurer sur une licence, les entrepôts étrangers doivent toujours respecter toutes les exigences applicables en matière de BPF.
