***** SI VOUS FABRIQUEZ DU VERNIS À ONGLES OU DES PRODUITS DE SOIN DES ONGLES – VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CETTE MISE À JOUR DESTINÉE AUX MEMBRES *****
Le week-end dernier (4 août 2018), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont publié leur PROJET DE RAPPORT D’ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE (DSAR)] et DOCUMENT DE DÉFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA GESTION DES RISQUES (Portée de la gestion des risques) concernant la BENZOPHÉNONE (CASRN : 119-61-9). Nous avons également pris la liberté de joindre le résumé d'information destiné au publiccorrespondant, publié conjointement avec ces documents.
CONCLUSIONS PROPOSÉES :
Le projet d'évaluation conclut qu'il convient de proposer que la benzophénone soit classée comme « toxique au sens de la LCPE », en raison des craintes qu'elle puisse présenter un risque potentiel pour la santé humaine. L’évaluation confirme que la benzophénone est une substance potentiellement CMR (sur la base de preuves indiquant que la benzophénone est cancérigène chez les rongeurs) et met en évidence des préoccupations majeures concernant une toxicité rénale potentielle dans un contexte non cancéreux. Ces conclusions sont cohérentes avec les récentes analyses scientifiques menées sur cette substance, tant au niveau national qu’à l’étranger. De ce fait, ces conclusions ne sont pas surprenantes.
Bien que la benzophénone soit présente à l'état naturel et soit utilisée dans une grande variété d'applications, le présent projet d'évaluation se concentre uniquement sur deux scénarios d'utilisation spécifiques : son utilisation dans les cosmétiques et son utilisation dans les peintures et les revêtements. Dans ces deux scénarios d'utilisation, une comparaison des estimations de l'exposition dans le pire des cas associées à vernis à ongles et de la peinture d’intérieur avec les niveaux d’effet critiques préoccupants montre que les marges de sécurité obtenues ne sont pas suffisantes pour assurer une protection adéquate.
L'évaluation conclut également que la benzophénone ne présente AUCUN risque pour l'environnement et qu'elle ne se déverse pas dans l'environnement en quantités susceptibles de nuire à la santé écologique.
REMARQUE : Il ne s’agit ici que d’un projet d’évaluation et, à ce titre, les conclusions proposées sont susceptibles d’être modifiées à l’issue de consultations supplémentaires (voir ci-dessous). À ce stade, le processus de publication de la CMP n’en est qu’à ses débuts, et il y aura de nombreuses occasions de suivi et d’engagement scientifique à l’avenir.
PROPOSITION DE GESTION DES RISQUES :
Sur cette base, il est proposé d'envisager des mesures d'atténuation des risques portant sur ces deux modes d'utilisation. En ce qui concerne plus particulièrement l'utilisation du vernis à ongles, Santé Canada examinera les options de gestion des risques suivantes :
- Définition d'une RESTRICTION appropriée par le biais d'un ajout à la « Hotlist » canadienne des ingrédients cosmétiques (remarque : le résumé et la fiche d'information ci-joints sont de nature générale et se contentent de faire état de l'examen de l'ajout de la benzophénone à la « Hotlist » ; la Cosmetics Alliance a été informée par Santé Canada que l'intention, à ce stade, est de limiter son action à une restriction portant sur les produits, plutôt qu'à une interdiction pure et simple)
- Désignation d'un avis relatif à une nouvelle activité significative (SNAc) pour les « nouvelles » utilisations ou activités dans le domaine des cosmétiques, qui impliquerait la soumission d'informations avant la mise en œuvre de ces nouvelles utilisations ou activités afin de permettre d'évaluer s'il est nécessaire ou non de les soumettre à une gestion appropriée
- Les modalités spécifiques de gestion des risques seront finalisées après la publication de l'évaluation préliminaire définitive (prévue pour la fin du premier trimestre 2019), à condition que les conclusions proposées soient maintenues à l'issue de la consultation.
CONSÉQUENCES :
Du point de vue des produits cosmétiques, les activités de gestion des risques correspondantes porteront principalement sur l’utilisation de cette substance dans VERNIS À ONGLES. Par conséquent, l’impact de ces publications ne devrait concerner que les membres qui fabriquent ou importent des vernis à ongles contenant de la benzophénone.
Par ailleurs, le champ d'application de la présente évaluation se limite spécifiquement à la benzophénone en tant que substance distincte (n° CAS : 119-61-9) et ne s'étend ni ne s' applique à d'autres dérivés de la benzophénone. Ce point est important, car il ne serait PAS approprié d'étendre ces conclusions, de quelque manière que ce soit, à d'autres dérivés de la benzophénone susceptibles de présenter un intérêt dans le domaine des cosmétiques et des produits d'hygiène personnelle.
PROCHAINES ÉTAPES :
- Suite à la publication officielle de ces documents ce week-end, Cosmetics Alliance publiera une note d'information à l'intention de ses membres (point sur l'actualité) résumant ces développements. Une copie de cette note sera transmise à titre gracieux à l'Allied Beauty Association (ABA), à la Direct Sellers Association (DSA), à Food and Consumer Products of Canada (FCPC) et au Personal Care Products Council (PCPC) des États-Unis.
- Nous informerons également nos associations professionnelles internationales partenaires de ces évolutions, en précisant la portée très limitée de ces publications.
- Suivre les évolutions en la matière afin d’étudier les possibilités d’étendre le champ d’application à d’autres produits dérivés
À L'ATTENTION DES SPONSORS DU SECTEUR DES VERNIS À ONGLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DIRECTEMENT CONCERNÉS:
- Cosmetics Alliance mènera une analyse scientifique approfondie afin d'étudier les possibilités d'une implication accrue dans l'évaluation des risques.
- En attendant, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'évaluation des risques proposée, n'hésitez pas à faire part de vos réflexions à l'équipe de Cosmetics Alliance.
- Ces publications font l'objet d'une période de consultation officielle de 60 jours qui prendra fin le 2 octobre 2018. En attendant les résultats de notre examen interne et les commentaires de nos membres, Cosmetics Alliance rassemblera les retours d'expérience afin de les transmettre, le cas échéant.
Remarque : compte tenu de la portée désormais confirmée de ces publications, Cosmetics Alliance ne produira aucun support de communication externe de sa propre initiative concernant ces publications en cours.
N'hésitez pas à contacter l'équipe réglementaire de Cosmetics Alliance si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter plus en détail de ces nouvelles évolutions.
