Le 31 décembre 2025, le Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques (2025) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement remplacera et abrogera le règlement actuel de 2012 lorsqu'il entrera en vigueur le 230 juin 2026. Le Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques est un instrument de gestion des risques liés à plusieurs substances qui interdit, avec quelques exemptions limitées, la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation de substances toxiques précises et de produits qui en contiennent. Le Règlement de 2025 renforce les contrôles existants sur plusieurs substances déjà réglementées dans le cadre de 2012 et introduit de nouvelles interdictions pour d'autres substances.
Plus précisément, le règlement de 2025 restreint davantage l'utilisation du PFOS, du PFOA, des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (LC-PFCA), du HBCD et des PBDE, tout en introduisant de nouvelles restrictions sur le Dechlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), y compris les produits contenant ces substances. Certaines exemptions limitées dans le temps (activités autorisées) sont prévues afin de laisser à l'industrie le temps de passer à des solutions de remplacement. Lorsqu'aucune exemption ne s'applique, le règlement prévoit des permis d'une durée maximale d'un an, renouvelables deux fois (trois ans au maximum), afin d'autoriser temporairement la poursuite d'activités limitées impliquant le DP, le DBDPE et certains produits contenant du PFOA, des LC-PFCAs, du HBCD ou du décaBDE. Les demandes de permis doivent être soumises via la plateforme des services réglementaires d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pendant la période de dépôt des demandes, du 1er au 30 juillet 2026.
De plus, les exigences en matière de déclaration des laboratoires pour les substances toxiques répertoriées continueront de s'appliquer en vertu du Règlement de 2025, avec une extension importante. À compter du 30 juin 2026, les laboratoires qui utilisent des substances répertoriées à des fins d'analyse, de recherche scientifique ou comme normes analytiques devront également déclarer l'utilisation du DP et du DBDPE, en plus des substances déjà couvertes par le Règlement de 2012. Les utilisateurs de toute substance ou produit toxique répertorié à ces fins de laboratoire sont tenus de déclarer les utilisations prévues via la plateforme des services réglementaires de l'ECCC.
Veuillez noter que la publication du Décret modifiant la Liste des produits et des matières d'exportation (LPE) figurant à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) (le Décret) est prévue après la publication du Règlement de 2025 sur l'interdiction de certaines substances toxiques.
Le gouvernement organise deux séances d'information sur le règlement de 2025 et les mises à jour apportées au décret modifiant l'ECL. Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire suivant avant le 16 février 2026 :
Anglais – 20 février 2026 à 13 h 30 HNE – Formulaire d'inscription à la session en anglais
Français – 19 février 2026 à 13 h 30 HNE – Formulaire d'inscription à la session en français
Les questions peuvent être soumises à l'avance soit dans le formulaire d'inscription, soit par courriel à l'adresse interdiction-prohibition@ec.gc.ca, en indiquant dans l'objet « Séance d'information – Question sur le règlement de 2025 et/ou l'ordonnance ».
Pour plus d'informations, veuillez contacter interdiction-prohibition@ec.gc.ca ou votre équipe de réglementation CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
