Le ministre de l'Environnement, en vertu de la CEPA, a négocié des accords de notification des incidents environnementaux avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, la Saskatchewan et le Yukon.
Ces accords ont pour objectif de rationaliser le signalement des urgences environnementales (telles que les déversements) en permettant aux autorités provinciales et territoriales, disponibles 24 heures sur 24, de recevoir les premières notifications, puis de transmettre ces informations à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cette mesure vise à réduire les doublons pour les entités chargées de signaler ces incidents.
Ces projets d'accords font l'objet d'une consultation publique de 60 jours qui a débuté le samedi 18 octobre 2025. Cosmetics Alliance ne participera pas à cette consultation.
