LICENCE DE PRODUIT :
La NNHPD a recommencé à respecter ses normes de rendement pour les demandes nouvelles et postérieures à l'homologation de classe I et II. Il y a environ 4150 dossiers de classe III (4130 en août) (ce qui comprend les dossiers nouveaux et postérieurs à l'octroi de licence qui sont en attente et en cours de traitement), dont environ 900 (840 dossiers en août) dépassent la norme de service de 210 jours.
- Examen des dossiers dans un délai d'environ 130 à 160 jours (110 à 140 jours en août)
- Évaluation des dossiers à environ 240 jours (220 jours en août)
- Prise de décision dans un délai d'environ 260 jours (270 jours en août)
LICENCE DU SITE :
Nouvelles applications :
Stream 1: Site Clock Day 10 received as of Septembre 2025 (Site Clock Day 10 received as of Août 2025)
Stream 2 or Stream 3: Site Clock Day 54 received as of Juillet 2025 (Site Clock Day 54 received as of Juin 2025)
Modifications :
Stream 1: Site Clock Day 15 Received as of Septembre 2025 (Site Clock Day 22 received as of Août 2025)
Stream 2 or Stream 3: Site Clock Day 49 received as of Juillet 2025 (Site Clock Day 46 received as of Juillet 2025)
Renouvellements :
Stream 1: Site Clock Day 16 received as of Septembre 2025 (Site Clock Day 15 received as of Août 2025)
Stream 2 or Stream 3: Site Clock Day 52 received as of Juillet 2025 (Site Clock Day 54 received as of Juin 2025)
