LICENCE DE PRODUIT :
La classe III compte environ 4 130 dossiers (3 980 en août) (ce chiffre inclut les dossiers nouveaux et post-autorisation en attente et en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ 840 (795 dossiers en août) ont dépassé le délai de traitement standard de 210 jours.
- Examen des dossiers dans un délai d'environ 110 à 140 jours (110 à 140 jours, août)
- Évaluation des dossiers dans un délai d'environ 220 jours (220 jours en août)
- Délai de prise de décision : environ 270 jours (275 jours en août)
LICENCE DU SITE :
Nouvelles applications :
Flux 1 : Jour 10 de l'horloge du site reçu en juillet 2025 (Jour 15 de l'horloge du site reçu en juin 2025)
Flux 2 ou Flux 3 : « Jour 53 selon l'horloge du site » reçu en mai 2025(«Jour 50 selon l'horloge du site » reçu en avril 2025)
Modifications :
Flux 1 : 13e jour de l'horloge du site, reçu en juillet 2025 (17e jour de l'horloge du site, reçu en mai 2025)
Flux 2 ou Flux 3 : Jour 45 selon l'horloge du site, reçu en mai 2025 (Jour 44 selon l'horloge du site, reçu en mai 2025)
Renouvellements :
Flux 1 : Jour 10 selon l'horloge du site, reçu en juillet 2025 (Jour 25 selon l'horloge du site, reçu en mai 2025)
Flux 2 ou Flux 3 : Jour 51 selon l'horloge du site, reçu en mai 2025 (Jour 47 selon l'horloge du site, reçu en avril 2025)
