CA a participé à la réunion multi-associations de la Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSCN) qui s'est tenue virtuellement le 29 janvier et au cours de laquelle la nouvelle directrice générale de la DPSCN, Natalie Page, a été officiellement présentée. L'objectif principal de la réunion était d'examiner les points saillants du Plan de réglementation prospectif 2020-2022 de Santé Canada.
Le Plan de réglementation prospective fournit des informations sur les initiatives réglementaires que Santé Canada entend proposer ou finaliser au cours des deux prochaines années par le biais d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et d'une publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le plan comprend également des initiatives réglementaires prévues à plus long terme.
CA est heureux de signaler que le plan réglementaire prévisionnel établit clairement l'engagement de HC, après Covid-19, en faveur du cadre d'autosoins en tant que priorité. Le cadre d'autosoins sera déployé en plusieurs phases, comme suit :
- Phase I - Objectif : printemps 2021 : Introduire, pour consultation, des modifications ciblées au Règlement sur les produits de santé naturels afin d'améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN). Cette proposition exigera que les informations essentielles sur les risques soient présentées dans un format normalisé, avec une taille de police minimale et un contraste noir sur blanc, ce qui les rendra plus faciles à lire, à comprendre et à comparer avec celles d'autres produits d'autosoins similaires, tels que les médicaments en vente libre, sur les étagères des magasins. L'utilisation d'un langage simple permettra également de s'assurer que les informations figurant sur les étiquettes peuvent être facilement comprises par les Canadiens. (Ces changements sont nécessaires pour harmoniser les exigences en matière d'étiquetage pour tous les produits cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments réglementés ensemble dans chaque catégorie de risque d'autosoins).
- Phase II - printemps 2022 : amendements ciblés visant à introduire, pour consultation, une approche fondée sur le risque pour la surveillance réglementaire des médicaments en vente libre. Il s'agit notamment de voies d'accès accélérées pour les produits à faible risque. Ces modifications visent à aligner la surveillance des médicaments en vente libre sur celle d'autres produits d'autosoins présentant un niveau de risque comparable. Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, Partie C (Règlement agile pour l'homologation des médicaments, y compris la phase 2 du cadre d'autosoins et l'utilisation de décisions étrangères)
- Phase III - Introduire, pour consultation, des modifications réglementaires portant sur : les normes de preuve pour des allégations de santé similaires ; l'extension de la surveillance réglementaire fondée sur le risque ; et la recherche de pouvoirs supplémentaires pour Santé Canada, tels que la capacité d'exiger un rappel ou une modification de l'étiquetage pour tous les produits d'autosoins.
IMPORTANT : Bien que le cadre d'autosoins ait connu un certain retard en raison de Covid-19, votre équipe de CA a réussi à faire inclure certains des avantages importants de l'autosoins dans CUSMA (par exemple, l'élimination des dispositions relatives à la quarantaine et aux nouveaux tests pour nos produits DIN importés), ce qui est maintenant en place depuis le 1er juillet. On estime que cela permet d'économiser en moyenne quelque 100 000 dollars par an et par UGS demandée. Nous avons également demandé des mesures provisoires supplémentaires qui peuvent être mises en place administrativement pour réduire davantage les charges réglementaires inutiles pendant que la mise en œuvre formelle du cadre est achevée.
