Nouveaux outils réglementaires : Guide de combinaison des monographies et liste des termes interchangeables

Date de publication : 2 décembre 2025

Updated Guidance for Industry on Preparing and Submitting Summary Reports for Marketed Drugs and Natural Health Products, effective Octobre 1, 2026

 

Après plusieurs mois de consultation et de collaboration avec votre Comité de conformité des produits et d'accès au marché, nous sommes heureux d'annoncer que la Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a publié deux nouveaux outils réglementaires visant à concrétiser son engagement à améliorer les processus grâce à des procédures de dépôt plus claires et à des options d'étiquetage plus souples :

 

  • un guide de combinaisons de monographies ; et
  • Liste des termes interchangeables (pour l'étiquetage des produits de santé naturels et des nouveaux produits alimentaires).

 

La création de la liste des termes interchangeables découle directement de nos négociations dans le cadre de l'ACUSM, qui comprenaient des dispositions relatives à la normalisation des tableaux d'informations sur les médicaments. Nous nous réjouissons que les termes figurant dans cette liste aillent au-delà de la terminologie utilisée dans le titre 21 du CFR américain et s'étendent aux tableaux d'informations sur les produits de santé naturels.

 

Voici le bulletin contenant davantage d'informations : Nouveaux outils réglementaires : guide de regroupement des monographies et liste des termes interchangeables