La loi sur la modernisation de la réglementation des produits cosmétiques (MoCRA) a été promulguée le 29 décembre 2022. Cette loi apporte des modifications substantielles à la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques.
Le PCPC et Covington ont formulé leurs commentaires et présenté leur synthèse concernant la signature de la loi. Nous invitons nos membres à prendre le temps de se familiariser avec ces commentaires et cette synthèse, en prévision des analyses et du contexte que CA Canada et le PCPC fourniront prochainement.
Résumé de la loi par Covington
Loi sur la modernisation de la réglementation des produits cosmétiques
Par ailleurs, un webinaire consacré à la loi MoCRA sera organisé le 25 janvier 2023 par le PCPC et Covington afin d'évoquer les réformes mises en œuvre.
Analyse de la loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques
