***DÉVELOPPEMENT RÉCENT***
Cosmetics Alliance a été informée que des cas récents ont été signalés où des produits cosmétiques importés ont été refusés et renvoyés (ou détruits) à la frontière, car l’étiquette du produit renvoyait à un site web international présentant des allégations thérapeutiques qui feraient de ce produit un médicament ou un produit de santé naturel (PSN) au Canada (même si le produit est considéré comme un cosmétique dans le pays où le site web est hébergé). Une autre source de préoccupation est le refus apparent des agents de l’Inspection de permettre la mise en œuvre de mesures correctives (par exemple, modifier le site web international, rediriger vers un site web canadien, etc.) pour résoudre le problème.
Bien que nos membres ne nous aient signalé que quelques cas, les échanges entre CA et le Bureau de liaison de la Loi sur les aliments et drogues (FDALO) laissent entendre qu’il pourrait y en avoir davantage. Nous sommes préoccupés par l’approche rigide en matière de conformité que semble adopter l’Inspection, laquelle pourrait empêcher l’entrée au Canada de produits légitimes, entraînant ainsi des coûts importants et des perturbations commerciales pour les importateurs concernés.
Cette mise à jour a pour objectif :
- Veiller à ce que les membres soient informés du problème et des mesures qui pourraient être prises à la frontière
- Interroger les membres afin de mieux comprendre s'ils ont été confrontés à ces difficultés (ou à des difficultés similaires), ce qui nous aidera à orienter notre démarche d'engagement
CE QUE LES MEMBRES DOIVENT FAIRE
SI VOUS AVEZ ÉTÉ CONFRONTÉ À CES DIFFICULTÉS (OU À DES DIFFICULTÉS SIMILAIRES) :
- Veuillez en informer votre équipe CA (e-mail : regulatory@cosmeticsalliance.ca) et précisez les informations suivantes :
- Date et heure de l'échange avec l'Inspection générale
- Toute correspondance échangée par ou avec l'Inspection
- Tout renseignement concernant les mesures correctives ou les propositions qui ont été présentées pour traiter/résoudre le problème
- Aperçu des résultats et du suivi dont vous avez pu faire l'objet auprès des responsables de HC
- Autres informations pertinentes susceptibles de vous être utiles
- Veuillez fournir, dans la mesure du possible, une estimation du coût potentiel pour l'entreprise ; par exemple :
- Frais de conservation (pendant que la question était en cours de discussion/résolution)
- Frais de port (pour le retour d'un produit refusé)
- Coûts liés aux pertes de produits (pour les produits qui ont été confisqués ou détruits)
- Perte de chiffre d'affaires dans le commerce de détail
- Autres frais (pénalités de vente au détail, etc.)
Merci de nous faire part de vos commentaires, de préférence avant la fin de la journée du lundi 27 août 2018, car nous souhaitons organiser une réunion avec Santé Canada la semaine prochaine.
LES ACTIONS DE COSMETICS ALLIANCE
Dès que nous aurons reçu les retours des membres, CA prendra contact avec l’Inspection afin de discuter de cette question, de faire part de nos préoccupations, de chercher à comprendre sur quelle base juridique précise ces mesures (ou des mesures similaires) sont prises, et d’examiner comment les parties prenantes pourront être informées à l’avenir des changements de politique et des mesures de mise en conformité.
En attendant, n'hésitez pas à contacter votre équipe CA si vous souhaitez discuter plus en détail de cette évolution récente.
