À la suite des discussions menées lors de la réunion multilatérale des parties prenantes du 9 octobre 2025 sur les produits de santé naturels (PSN) et les médicaments en vente libre (MVL), la Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a mis en œuvre de nouvelles mesures d’optimisation dans l’examen des étiquettes des MVL afin de mieux adapter la surveillance au niveau de risque, de réduire la charge administrative et de rationaliser les processus, dans le cadre des initiatives gouvernementales d’allègement des formalités administratives. Parmi les principaux changements, citons ceux concernant les demandes administratives : l’examen complet des maquettes d’étiquettes sera supprimé pour les demandes portant uniquement sur des modifications du nom de l’entreprise ou du fabricant, ou de la propriété du produit ; l’accent sera désormais mis sur la vérification de la mise en œuvre de la modification proposée. Toutefois, d’autres demandes administratives pourront toujours faire l’objet d’un examen sommaire visant à s’assurer que le titulaire de l’autorisation continue de se conformer aux exigences. Pour les demandes de modification postérieure à l’attribution du numéro d’homologation (PDC), les produits ayant déjà fait l’objet d’un examen de l’étiquetage en langage clair (PLL) ne feront plus l’objet d’un examen complet des maquettes d’étiquettes, mais uniquement d’une vérification de la modification ; toutefois, un examen complet du PLL sera effectué si le produit n’en a pas encore fait l’objet. Enfin, les mesures d’optimisation de l’examen général des étiquettes prévoient notamment de faire porter à la charge du promoteur la responsabilité de garantir l’exactitude de la composition des ingrédients non médicinaux (INM) et de ne plus vérifier si les quantités des ingrédients totalisent 100 %. De plus, les étiquettes ne seront désormais examinées que dans une seule langue (anglais ou français), le promoteur étant responsable de l’exactitude de la traduction, et la mise en page ne fera l’objet d’aucun examen, sauf si elle est manifestement incorrecte ou illisible. Ces mises à jour visent à maintenir des normes élevées tout en améliorant l’efficacité et la clarté tant pour les parties prenantes que pour la Direction générale des produits de santé non médicamenteux (NNHPD).
CA a demandé comment ces informations seraient officiellement communiquées sur le site web de Santé Canada et a proposé des questions à inclure dans cette communication officielle.
