Les dispositions relatives à la mention, sur les étiquettes des produits cosmétiques (nouveaux ou existants), de la première liste de 24 allergènes présents dans les parfums ont bénéficié d’une période de transition de deux ans. Cela signifie que l’obligation de mentionner ces 24 allergènes présents dans les parfums entrera en vigueur le 12 avril 2026.
Cosmetic Alliance a tenu plusieurs réunions avec la Direction générale de la consommation et des produits dangereux (CHPSD) au cours des derniers mois afin de plaider en faveur d’un calendrier de transition similaire à celui de l’Europe pour les 24 allergènes présents dans les parfums. À la suite de ces efforts de plaidoyer, Cosmetic Alliance a pu organiser des entretiens individuels entre Santé Canada et les entreprises membres concernées afin qu’elles puissent présenter leurs arguments en faveur d’un délai supplémentaire pour respecter l’échéance du 12 avril 2026. À l’issue de ces réunions, Santé Canada attend toujours de l’industrie qu’elle mette tout en œuvre pour garantir que les produits cosmétiques soient conformes aux exigences de déclaration des allergènes présents dans les parfums à compter du 12 avril 2026.
Conformément au cadre départemental de politique de conformité et d’application de la réglementation fondé sur les risques, l’approche suivante sera appliquée aux obligations d’étiquetage concernant la première série de 24 allergènes présents dans les parfums :
- Du 12 avril 2026 au 11 avril 2027, Santé Canada mettra l’accent sur la promotion de la conformité auprès des parties assujetties à la réglementation ; et
- À compter du 12 avril 2027, la mise en conformité et l'application de la réglementation s'appuieront sur une approche fondée sur les risques, conformément aux directives standard du ministère et des programmes concernés.
- Toutes les autres périodes de transition liées aux modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, publiées dans la Gazette du Canada, série II, en avril 2024, restent inchangées.
Si Santé Canada venait à recevoir des signalements d'incidents liés à la santé ou à la sécurité, ou des plaintes, une fois que les exigences d'étiquetage concernant la liste initiale de 24 allergènes seront entrées en vigueur (à compter du 12 avril 2026), le ministère y répondra conformément à son processus habituel fondé sur l'évaluation des risques.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter regulatory@cosmeticsalliance.ca.
