La saga sans fin des « plans de réglementation prévisionnels » a été rendue publique le lundi15 décembre. Les plans actuels concernent divers ministères, notamment Santé Canada et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique (ECCC). Les éléments suivants revêtent une importance particulière pour nos adhérents :
Loi sur les aliments et drogues
- Allègement des formalités administratives relatives aux produits de santé naturels
- Allègement des formalités administratives relatives aux médicaments en vente libre
- Ordonnance de référence – Médicaments
- Simplification de la partie C du Règlement sur les aliments et les médicaments – Médicaments
- Modernisation du cadre d'autorisation des établissements pharmaceutiques (DEL) (phase 2)
CESP
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des nouvelles substances (organismes)
- Règlement de 2024 sur l'interdiction de certaines substances toxiques
- Arrêté modifiant la liste des contrôles à l'exportation figurant à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement sur la teneur en matières recyclées et l'étiquetage des articles en plastique et à usage unique ; Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques
- Règlement modifiant le règlement relatif à la notification des nouvelles substances (produits chimiques et polymères)
- Arrêtés ajoutant des substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Vous trouverez ici tous les détails concernant le dernier plan de réglementation prévisionnel.
