Suite à notre précédente mise à jour concernant notre réunion de juin avec le ministre de la Santé, M. Duclos, le groupe de travail conjoint industrie/Santé Canada promis pour élaborer une solution viable à la question des certificats de bonnes pratiques de fabrication en Chine a été créé et a tenu sa première réunion le26 juillet.
Le comité mixte a été proposé par le ministre pour trouver une solution viable à l'exigence chinoise d'un certificat de bonnes pratiques de fabrication "délivré par le gouvernement" afin de permettre l'exemption des cosmétiques importés "non spéciaux" des exigences chinoises en matière d'expérimentation animale. On estime que plus de 350 millions de dollars de produits cosmétiques fabriqués au Canada sont exportés vers la Chine chaque année. Les exportateurs s'appuient actuellement sur les "certificats de bonnes pratiques de fabrication" délivrés temporairement par les gouvernements provinciaux du Québec et de l'Ontario, mais une solution fédérale permanente est nécessaire.
Le groupe de travail est présidé par le directeur général de Santé Canada, Dennis Price, et par le président de l'AC, Darren Praznik. Les membres comprennent des fonctionnaires compétents de Santé Canada, des experts techniques de plusieurs fabricants membres de l'AC et du personnel de l'AC, ainsi que des représentants d'Affaires mondiales Canada et des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC).
Le ton du groupe de travail a été donné par le sous-ministre adjoint Matthew Jones, qui a prononcé le discours d'ouverture et indiqué que l'objectif de Santé Canada est de trouver une solution viable qui soutiendra les exportateurs canadiens, comme l'a demandé le ministre, et que le travail devrait être achevé dans un délai assez court, compte tenu de son importance. Une fois qu'une solution viable aura été trouvée, Santé Canada pourra alors mettre en place un processus administratif pour la mettre en œuvre. Après les remarques de l'ADM, le groupe de travail a reçu une mise à jour d'Affaires mondiales Canada qui a confirmé la situation avec la Chine et la nécessité d'un certificat délivré par le gouvernement fédéral. CA a également fourni une information sur le précédent de Santé Canada agissant en dehors de son mandat national, qui s'est produit lors de la situation de l'ESB ou de la "vache folle" au début des années 2000, lorsque Santé Canada a autorisé la création de certificats ESB certifiant que les produits cosmétiques exportés vers la Chine ne contenaient pas d'ingrédients/substances d'origine bovine.
Le groupe de travail s'est ensuite attaché à dresser une liste des risques que Santé Canada perçoit ou a identifiés dans le cadre de la délivrance de ces certificats, et à déterminer comment ils peuvent être traités ou minimisés. Cette liste sera établie au cours des prochaines semaines et le groupe de travail se réunira à nouveau au début du mois d'août afin d'examiner ces risques et de trouver des solutions le cas échéant. CA tiendra ses membres informés de l'évolution de la situation et des progrès du groupe de travail.
Les détails concernant la question et ce qui a été discuté lors de la table ronde de l'industrie peuvent être trouvés ICI.







