Si votre entreprise commercialise des produits contenant la substance dont le nom INCI est : « Perfluorononyl Dimethicone » (référence INCI n° 12795) et dont le numéro CAS est : 882878-48-0, vous pourriez être (ou avoir déjà été) contacté par les agents chargés de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il semble qu'ils mènent actuellement une campagne de contrôle intensive concernant cette substance et d'autres substances susceptibles d'être classées comme substances alkylées per- ou polyfluorées (PFAS).
Les PFAS constituent un très vaste sous-ensemble de substances, regroupant plus de 1 000 composés chimiques qui font actuellement l'objet d'une attention particulière, car certains d'entre eux pourraient être considérés comme des « substances éternelles » (du fait que certains ne se dégradent pas facilement par des processus naturels dans l'environnement).
Cosmetics Alliance a déjà été contactée par plusieurs entreprises membres qui ont été sollicitées par l'ECCC. D'après les informations recueillies à ce jour, il se pourrait que les origines de ce problème remontent à plusieurs années et qu'elles soient liées à la transmission (ou à l'absence de transmission) d'informations au sein d'une chaîne d'approvisionnement internationale et de l'ECCC.
Comme il est probable que d'autres entreprises membres se trouvent dans une situation identique ou similaire, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir contacter votre équipe CA si l'une de vos gammes de produits contient cette substance ou si vous avez déjà été contactés par l'ECCC. Plus nous disposerons d'informations pour mieux cerner cette situation, mieux nous serons en mesure de trouver une solution adaptée pour les entreprises membres concernées.
Nous vous prions de bien vouloir informer CA Canada en toute confidentialité (si ce n'est déjà fait) de votre implication directe dans cette affaire en envoyant un message à regulatory@cosmeticsalliance.ca [Objet du message : ECCC PFAS Activity].
Veuillez indiquer si vous présentez l'un des cas suivants :
- Nous avons déjà pris contact avec l'ECCC à ce sujet ; OU
- N'ont pas encore été contactés par l'ECCC, mais disposent de produits potentiellement concernés contenant cet ingrédient ; ET
- Par ailleurs, quels que soient vos intérêts spécifiques concernant cet ingrédient, merci de bien vouloir nous indiquer si vous avez reçu la visite d’agents de l’ECCC au sujet d’autres PFAS potentiels. Si tel est le cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer les PFAS spécifiques et leurs noms INCI pour lesquels l’ECCC aurait manifesté un intérêt.
Si votre entreprise est concernée par ce problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir traiter cette demande de toute urgence.
