Le 5 juin 2025, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé le lancement d’un projet pilote visant à mettre en place une approche simplifiée pour le suivi des soldes d’unités de conformité (UC) de chacun des participants au Système d’échange d’unités de conformité (SEUC), dans le cadre du règlement sur les limites de concentration en COV pour certains produits. L’objectif de ce projet pilote est de simplifier la mise en conformité. Les entreprises participant au programme devraient avoir reçu directement un récapitulatif de leurs UC. Les participants souhaitant faire part de leurs commentaires sur le programme sont invités à contacter ECCC à l'adresse Produits-Products@ec.gc.ca.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la conformité aux normes CUTS, n'hésitez pas à contacter l'équipe CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
