Pour faire suite à notre communication aux adhérents de vendredi dernier, le 26 juine et notre lettre d'information publiée plus tôt dans la journée, nous vous transmettons ci-dessous les deux communications suivantes de Santé Canada, à titre officiel 
annonçant des modifications apportées à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (CUSMA) :
- Bulletin DEL n° 89 : Entrée en vigueur des modifications réglementaires (EN/FR) prévoyant la mise en œuvre des dispositions de l’ACFME pour TOUS les produits D.I.N. éligibles, tels que présentés dans le tableau ci-joint. Cela s’applique À LA FOIS à la suppression des exigences en matière de quarantaine et de nouveaux tests de confirmation (permettant ainsi l’expédition directe aux grossistes/détaillants), et à la fourniture d’échantillons conformément à la nouvelle réglementation.
- Mise àjour et prochaines étapes concernant la mise en œuvre del’AccordCanada-États-Unis-Mexique (ACEUM): nous avons été informés que ce document serait envoyé à tous les titulaires de numéros NPN et DIN dans les prochains jours, au plus tard à la fin de la journée du 3 juillet. Ce document a pour but de faire le point sur les modifications supplémentaires et les mesures provisoires prises afin d’assurer la conformité totale à l’ACEUM à compter du 1er juillet. Cela inclut l’ajout d’un tableau répertoriant les produits de santé naturels qui seront éligibles aux nouvelles dispositions en matière d’échantillonnage.
Ces deux documents concordent avec les informations communiquées précédemment. Si une entreprise ou son conseiller juridique a besoin de précisions supplémentaires, veuillez contacter votre équipe CA ou les interlocuteurs de Santé Canada indiqués dans la mise à jour de Santé Canada.
CA vous encourage également à vous inscrire à la séance d'information de Santé Canada prévue le 22 juillet. Les informations relatives à l'inscription figurent dans le document « Le point sur la situation et prochaines étapes ». Veuillez vous inscrire rapidement, le nombre de participants étant limité à 200.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre équipe CA à l'adresse ca@cosmeticsalliance.ca.
