COVID-19 SL Processus de transition et nouveau formulaire d'ANS en ligne

Avis important à l'attention des titulaires d'une licence d'établissement liée à la COVID-19 – Préavis de 60 jours et nouveau formulaire de demande

La Direction des produits de santé naturels et en vente libre a publié son avis de 60 jours à l’intention des titulaires d’une licence d’établissement liée à la COVID-19. Au cours des derniers mois, Cosmetics Alliance et les parties prenantes ont collaboré avec Santé Canada sur le processus de transition et sa mise en œuvre, par le biais d'enquêtes et de séances de consultation. Pour rappel, les titulaires d'une licence d'établissement liée à la COVID-19 ont bénéficié d'autorisations accordées dans le cadre d'un dispositif provisoire leur permettant d'importer, de fabriquer, de conditionner et d'étiqueter des désinfectants pour les mains à base d'alcool grâce à une procédure accélérée assortie d'exigences réduites en matière de justification.

Si vous êtes titulaire d'une licence d'établissement COVID-19, vous devez prendre les mesures nécessaires avant^{le 30} septembre si :

souhaitent poursuivre leurs activités au-delà^{du 30} septembre
ne souhaitent pas poursuivre leurs activités au-delà^{du 30} septembre
ont déjà cessé leurs activités ou n'en ont jamais exercé

Si vous ne prenez pas de mesures avant^{le 30} septembre, vous serez tenu de cesser vos activités à compter du³⁰ septembre. Pour plus de détails sur ces trois catégories, cliquez ici.

Santé Canada a mis en place un formulaire de demande en ligne dans le cadre du processus de transition vers la licence d'établissement provisoire liée à la COVID-19, afin de permettre aux parties prenantes et à Santé Canada de traiter plus efficacement les demandes des parties prenantes souhaitant poursuivre leurs activités au-delà^{du 30} septembre.

Santé Canada a fourni des précisions sur :

Santé Canada publie la version 2.0 du formulaire en ligne « Licence d’établissement harmonisée et numéro de référence d’établissement étranger ».

Le formulaire de demande révisé a été publié le²⁴ juillet afin d’apporter plusieurs améliorations générales au formulaire et d’ajouter une voie permettant de passer d’une licence d’établissement liée à la COVID-19 à une licence d’établissement à part entière, ce qui se traduira par un processus de demande plus efficace pour les parties prenantes et un traitement plus rapide par Santé Canada.

Cosmetics Alliance se félicite des progrès réalisés dans la mise en place de systèmes en ligne destinés aux parties prenantes. Ces systèmes en ligne font partie intégrante du cadre « Self-Care » et permettent de mettre en œuvre le concept d’informations pré-validées (PCI), ce qui rend les procédures de demande plus efficaces tant pour les parties prenantes que pour l’autorité de régulation.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour passer d'une licence de site COVID-19 à une licence de site complète, veuillez cliquer ici.

Pour plus d'informations sur les améliorations apportées au formulaire en ligne dans son ensemble, veuillez cliquer ici.