Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rappelé que le Règlement de 2025 sur l’interdiction de certaines substances toxiques ainsi que les modifications apportées à la liste des produits soumis à des contrôles à l’exportation entreront en vigueur le 30 juin 2026. Remplaçant le cadre réglementaire de 2012, le règlement actualisé impose des interdictions plus strictes concernant la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation de plusieurs produits chimiques toxiques, notamment le PFOS, le PFOA, les LC-PFCA, le HBCD et les PBDE, tout en introduisant de nouvelles restrictions et des dérogations limitées dans le temps pour le Dechlorane Plus (DP) et le DBDPE. Afin d’accompagner la transition du secteur, l’ECCC acceptera, via sa plateforme des services réglementaires, les demandes de permis temporaires d’une durée d’un an entre le 1er et le 30 juillet 2026, pour les activités auxquelles aucune dérogation spécifique ne s’applique. De plus, les laboratoires utilisant l’une des substances répertoriées à des fins de recherche ou d’analyse doivent déclarer leur utilisation prévue via cette même plateforme ; le DP et le DBDPE sont désormais inclus dans les obligations de déclaration. Enfin, afin de garantir le respect de la Convention internationale de Rotterdam, l’exportation de ces substances sera soumise à des contrôles réglementaires stricts, les restrictions à l’exportation entrant en vigueur le 30 juin 2026 pour la plupart des produits chimiques répertoriés, et le 31 décembre 2030 pour le DP.
