Le programme canadien de gestion des produits chimiques (CMP) a publié le plan de publication des évaluations des risques ci-dessous afin d’informer les parties prenantes et les personnes intéressées des prochaines publications. Les dates de publication prévues sont susceptibles d’être modifiées. Le programme prévoit de publier le plan de publication des évaluations des risques pour la période d’avril à juin 2026 d’ici le printemps 2026.
a) Une évaluation présentant des informations sur les considérations sanitaires et écologiques et, si les critères prévus à l'article 64 sont remplis, un document définissant le champ d'application ou l'approche de la gestion des risques.
b Document mettant en œuvre la version modernisée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.
c Document sur l'approche scientifique
Remarque : les titres des publications ne sont pas définitifs et sont susceptibles d'être modifiés.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la ligne d'assistance « Substances Management » à l'adresse substances@ec.gc.ca ou votre équipe de réglementation CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca
