COVID-19 Bulletin #14 - 16 avril 2020
De nombreuses entreprises et filiales canadiennes sont toujours en mode crise alors qu'elles font face à la détresse financière causée par COVID-19. Tandis que les PDG et leurs équipes examinent les options de préservation des liquidités, notamment l'allègement des loyers, l'annulation des prêts et le ralentissement des paiements aux fournisseurs, la manière dont ils traitent les employés n'était pas claire jusqu'à présent.
Heureusement, le week-end dernier, le Le gouvernement canadien a présenté et adopté des mises à jour améliorées du programme de la subvention salariale d'urgence du Canada (SPUC).. L'objectif de ce programme est d'aider les entreprises à préserver leur trésorerie et de les encourager à maintenir leur effectif actuel pendant une période de douze semaines. Voici un résumé du programme, des avantages et des critères d'admissibilité.
Le programme (CEWS) 15 mars - 6 juin 2020
- Le CEWS soutient les employeurs en fournissant à chaque employé jusqu'à 75 % de ses premiers 58 700 $ de revenu brut pendant 12 semaines.
- La prestation est versée jusqu'à 847 dollars nets par employé et par semaine pendant la période de référence.
- Les employeurs sont encouragés à financer les 25 % restants ou à se rapprocher le plus possible du salaire d'origine, mais cette ligne directrice n'est pas imposée par la législation.
Les avantages
- Le programme favorise la continuité des activités et des employés, préserve la culture d'entreprise et peut stimuler le moral des employés en période d'incertitude.
- Le coût pour les employeurs sera minime pendant la période de validité.
- Elle offre aux entreprises la possibilité de sortir de la crise dans une bien meilleure position.
- Il est également possible d'obtenir une couverture gouvernementale pour certaines cotisations payées par l'employeur, notamment l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec et le Régime québécois d'assurance parentale, lorsque les employés sont en congé payé.
Comment se qualifier
- Les entreprises doivent démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus en mars, qui peuvent être basés sur la comptabilité d'exercice (quand ils sont gagnés) ou sur la comptabilité de caisse (quand ils sont reçus). La méthode choisie doit être maintenue.
- Les entreprises qui remplissent les conditions requises en mars sont automatiquement éligibles en avril et en mai. Les paiements du gouvernement seront rétroactifs.
- Les entreprises qui présentent une demande pour avril ou mai (d'un mois à l'autre) doivent démontrer une baisse de 30 % de leur chiffre d'affaires.
- Les entreprises peuvent déterminer les baisses de revenus en mars, avril ou mai par rapport à l'année précédente ou calculer la moyenne des revenus de janvier et février par rapport à mars, par exemple.
- Les filiales multinationales qui déclarent leurs impôts au Canada sont éligibles.
Autres options
Les employeurs qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées, mais qui doivent tout de même procéder à des réductions, peuvent explorer deux autres options :
- Cessation d'emploi : Les employés bénéficient de l'intégralité des prestations de l'assurance-emploi.
- Programme de partage du travail : Permettre aux employés de travailler à temps réduit (de 10 à 60 %). Les employés reçoivent une partie de l'assurance-emploi pour les heures non payées par leur employeur, conservent leur connectivité et assurent une certaine productivité.
Un lien vers de plus amples informations sur le site web du gouvernement peut être trouvé ICI.
