Bulletin n° 10 : Prolongation du délai de mise en conformité avec le Règlement sur l'étiquetage des produits de santé naturels

Date de publication : 20 mai 2026

Bulletin n° 10 : Prolongation du délai de mise en conformité avec le Règlement sur l'étiquetage des produits de santé naturels

 

Santé Canada a publié le Bulletin n° 10, qui annonce son intention d’assouplir la réglementation relative à l’étiquetage des produits de santé naturels (PSN) en réponse aux difficultés de mise en œuvre soulevées par les acteurs du secteur. À l’origine, dans le cadre des modifications de 2022 visant à rendre les étiquettes de santé plus claires et plus lisibles, les produits nouvellement homologués devaient se conformer à de nouvelles directives strictes d’ici mi-2025, tandis que les produits existants bénéficiaient d’une période de transition allant jusqu’au 21 juin 2028. Cependant, les commentaires réguliers des parties prenantes ont révélé que les entreprises, en particulier celles proposant des formulations complexes ou comportant de nombreuses mises en garde, avaient du mal à faire figurer toutes les informations requises sur l’emballage de leurs produits sans nuire gravement à la lisibilité. En réponse, Santé Canada avait déjà harmonisé toutes les échéances de mise en conformité à la date de juin 2028 et s’engage désormais à apporter de nouvelles modifications réglementaires dans le cadre de son initiative de réduction des formalités administratives. Ces changements à venir exploreront des règles de mise en page alternatives et simplifiées ainsi que le recours accru à l’étiquetage numérique. Un projet de règlement, dont la publication est prévue au printemps 2027, inclura un tout nouveau calendrier de transition prolongé, déterminé en consultation avec le secteur.