Brexit - Le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier 2020 ; les règles ne changent pas avant le 31 décembre 2020

Date de publication : 3-Février-2020

Bulletin DEL LEPP No. 101 Brexit : Informations sommaires pour les entreprises canadiennes

Bien que le Royaume-Uni ait officiellement quitté l'Union européenne le vendredi 31 janvier 2020, aucune règle ne sera modifiée pendant la période de transition qui durera jusqu'au dernier jour de l'année 2020. Les parties mettront à profit cette période pour négocier un accord commercial qui régira leurs relations à partir du 1er janvier 2021. Les lois et règlements de l'UE resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre de cette année, ce qui permettra aux entreprises de continuer à fonctionner selon le statu quo pendant cette période.

Les négociations commerciales officielles devraient débuter en mars et les deux parties ont déjà commencé à exprimer leurs points de vue et leurs attentes concernant ces négociations. Bien qu'il soit loin d'être certain qu'un accord puisse être conclu d'ici la fin de l'année, ce qui est certain pour l'industrie, c'est que l'incertitude va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2020.

Pour plus d'informations sur la situation actuelle, les scénarios possibles qui pourraient évoluer au cours de la période de mise en œuvre et ce que les entreprises doivent prendre en compte, veuillez consulter le document Brexit Planning for What's Next de la CTPA.