Le projet de loi S-214,intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques non testés sur les animaux) », progresse toujours lentement au Sénat. Il en est actuellement à la troisième lecture et les débats se poursuivent.
Vous trouverez ci-joint un discours intéressant prononcé par la sénatrice Lillian Eva Dyck, sénatrice indépendante et membre du groupe parlementaire libéral au Sénat, qui a pris la parole en tant que porte-parole de l'opposition lors de la troisième lecture du projet de loi, le 22 mai. La sénatrice a fait de nombreuses références à l'exposé présenté précédemment par Cosmetics Alliance Canada devant la commission permanente du Sénat.
Bien que des amendements soient encore possibles, il est probable que le projet de loi soit rejeté. Si, toutefois, le projet de loi est adopté par le Sénat avant la pause estivale prévue fin juin, il devra ensuite être transmis à la Chambre des communes, qui l’examinera selon un processus similaire en trois lectures. Il s’agit d’un processus de longue haleine qui offre aux députés de nouvelles occasions d’amender le projet de loi, de le rejeter ou de présenter un nouveau projet de loi qui réponde aux attentes de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et Santé Canada.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Susan Nieuwhof (snieuwhof@cosmeticsalliance.ca).
