Projet de loi S-214 (Cosmétiques sans cruauté) - CA Member Briefing
Alors que le projet de loi S-214, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques non testés sur les animaux) », progresse lentement au Sénat, nous souhaitons présenter aux membres un aperçu des points suivants :
- Dispositions et analyse du projet de loi
- Nos objectifs et nos messages
- Parcours du projet de loi au sein du processus législatif
- Nos actions à ce jour
- À l'avenir
Vous trouverez ci-joint la note d’information destinée aux membres(à usage interne uniquement) ainsi qu’une déclarationque vous pouvez utiliser à l’extérieur pour répondre à toute question des consommateurs concernant l’expérimentation animale et le projet de loi S-214. Vous trouverez également ci-jointla présentationde Cosmetics Alliance Canada devant la commission permanente du Sénat.
Si vous avez des questions ou souhaitez en discuter, n'hésitez pas à contacter Susan Nieuwhof (snieuwhof@cosmeticsalliance.ca).
