Les efforts au Canada se poursuivront sous la nouvelle législature
Le 18 novembre, le projet de loi « Humane Cosmetics Act »(S. 2886) a été déposé au Sénat américain. Ce texte prévoit : 1) l’interdiction de tout nouvel essai sur les animaux pour les produits cosmétiques et leurs composants ; et 2) l’interdiction de la vente aux États-Unis de produits cosmétiques ayant fait l’objet d’essais sur les animaux. Il comprend des dispositions importantes concernant les nouveaux essais, notamment les exigences réglementaires étrangères et les essais sur les animaux à des fins non cosmétiques. Un résumé de la loi « Humane Cosmetics Act » est disponible ici.
Actualités du Canada :
Le projet de loi S-214 du Sénat, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur les animaux au Canada, a été abandonné suite à la dissolution de la42e législature en août 2019. Dans sa version initiale, ce projet de loi n'était pas conforme à l'interdiction de l'Union européenne et ne s'inscrivait pas dans le cadre réglementaire canadien, ce qui soulevait d'importants problèmes techniques et juridiques pour le secteur.
CA a collaboré étroitement avec les partisans de « l’interdiction de l’expérimentation animale », ainsi qu’avec le porte-parole conservateur chargé des questions de santé et l’équipe du ministre libéral de la Santé, afin d’élaborer une approche législative permettant de répondre à ces enjeux et d’aligner la législation sur celle de l’Union européenne. CA est parvenue à un consensus avec la plupart des parties prenantes concernant cette approche, y compris le ministre de la Santé, et a mis en œuvre une stratégie de relations gouvernementales visant à favoriser l’adoption d’un projet de loi viable, notamment en menant des actions de sensibilisation auprès de députés, de ministres et d’autorités de régulation clés.
Nos travaux devraient servir de base à un nouveau projet de loi, qui devrait être présenté en tant que texte gouvernemental en 2020, et qui s'alignera sur l'interdiction de l'Union européenne. CA continue de collaborer avec le gouvernement et les parties prenantes afin de garantir que tout projet de loi présenté soit conforme à l'interdiction de l'Union européenne et soit applicable tant pour les autorités de régulation que pour le secteur.
