Le Bureau des soumissions et de la propriété intellectuelle (OSIP) de Santé Canada a envoyé par e-mail les dossiers annuels de notification des médicaments de cette année à tous les interlocuteurs des sociétés titulaires d'un DIN.
Parmi les points forts du programme de cette année, on peut citer :
- Bien que la date limite réglementaire pour le renvoi de la notification soit fixée au 30 septembre, Santé Canada demande que les informations lui soient transmises avant le 30 juillet 2021. Il est demandé à tous de faire preuve de coopération afin de respecter ce délai.
- Un programme de facturation électronique a été mis en place et nous vous invitons à vous y inscrire afin de rationaliser le processus de facturation.
- Numéros d'entreprise attribués par l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de réduire les formalités administratives et d'offrir une prestation de services plus simple, plus rapide et plus efficace pour l'ensemble des services aux entreprises du gouvernement du Canada.
- Des identifiants de routine sont demandés aux utilisateurs de Web Trader et d'AS2 dans le cadre de la Passerelle commune de transmission électronique (CESG)
Veuillez consulter ci-dessous le dossier ADNF ainsi qu'un formulaire ANDF vierge pour obtenir plus de détails et d'instructions.
