Le 16 mai, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont publié le « Résumé de l'évaluation de dix substances du groupe des cétones figurant sur la Liste intérieure des substances et des déclarations ministérielles » (article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999) dans la Gazette du Canada, partie I, volume 160, numéro 20.
Dans ce groupe, il a été établi que la méthyléthylcétone (MEK) et la méthylisobutylcétone (MIBK) répondaient à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Les huit autres substances ne répondaient pas aux critères. Cependant, il a été établi que la 2,4-pentanedione (CAS RN 123-54-6) pourrait répondre aux critères si les niveaux d'exposition actuels venaient à augmenter. Cette substance n'est actuellement pas utilisée dans les produits accessibles aux consommateurs et ne figure pas dans le dictionnaire INCI.
Cette publication mérite toutefois d'être soulignée, car il est proposé d'ajouter la 2,4-pentanedione à la liste de surveillance de la CEPA. Comme nous l'avons indiqué dans notre édition du 29 avril de « Regulatory Essentials », le document final sur l'approche relative à la liste de surveillance a été publié le 28 avril.
La récente publication du Groupe sur les cétones revêt une importance particulière, car elle confirme que la liste de surveillance est désormais opérationnelle et qu’elle est appliquée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Cela marque un tournant majeur pour l’industrie. Bien que la liste de surveillance soit décrite comme un outil administratif destiné à identifier les substances susceptibles de devenir préoccupantes à l'avenir en raison de l'évolution des utilisations, des modes d'exposition ou de nouvelles informations, il s'agit néanmoins d'une liste accessible au public. L'inscription d'une substance sur la liste de surveillance pourrait donc attirer davantage l'attention des autorités réglementaires, des acteurs commerciaux et du public, même en l'absence de mesures de gestion des risques actuelles.
Bien que l'inscription sur la liste de surveillance n'entraîne pas de nouvelles obligations légales, elle peut néanmoins influencer les attentes des clients, les décisions relatives à la chaîne d'approvisionnement, les évaluations ESG, les activités des ONG et/ou la planification des substitutions (y compris l'anticipation des besoins en matière de substitution). Pour les membres, cela signifie que les substances ne faisant actuellement l'objet d'aucune restriction peuvent néanmoins avoir une incidence sur les risques commerciaux et la perception du marché, mais cela peut également offrir des opportunités commerciales potentielles. À cet égard, les membres devront à l'avenir examiner et évaluer les implications potentielles, tant positives que négatives, concernant les substances mises en évidence dans cette liste.
CA Canada continue de suivre de près les activités liées à la liste de surveillance et examinera les possibilités de partager davantage d'informations avec ses membres. Les membres qui ont des questions ou des commentaires concernant l’approche de la liste de surveillance sont invités à communiquer avec l’équipe de réglementation de CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca ou avec la ligne d’information sur la gestion des substances de l’ECCC à l’adresse substances@ec.gc.ca ou au 1-800-567-1999 (au Canada) ou au 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada).
